CONDITIONS D'UTILISATION DES SITES INTERNET WEBONNINGUE  ET RESTRICTIONS LEGALES

ATTENTION : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D'UTILISATION SUIVANTES AVANT DE CONSULTER CE SITE. EN ENTRANT SUR CE SITE, VOUS SIGNIFIEZ QUE VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, QUITTEZ CE SITE.

Utilisation du site

Le concepteur du site (ci-après nommé "webmaster") vous autorise à consulter et à télécharger les informations sur/depuis ce site Internet (ci-après dénommé "le Site") à des fins strictement personnelles, non commerciales, sous réserve que vous conserviez sur les copies téléchargées ou imprimées des documents originaux du site, l'intégralité des mentions de copyright éventuelles et de toutes autres mentions légales figurant sur ces originaux.

Dénégation de responsabilité

LES DOCUMENTS FOURNIS SUR CE SITE LE SONT «TELS QUEL», SANS AUCUNE GARANTIE, Y COMPRIS CELLES DE QUALITE MARCHANDE, D'ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. Les obligations du webmaster  relatives à ses publications ne sont soumises qu'aux accords dans le cadre desquels ces publications sont fournies et aucune mention faite sur ce Site ne peut contribuer à modifier ces accords. En outre, le webmaster ne garantit ni l'exactitude ni l'exhaustivité des documents fournis sur ce Site. Le webmaster se réserve le droit de modifier à tout moment et sans notification préalable les documents du Site. Le webmaster rejette toute obligation relative à la mise à jour des documents figurant sur ce Site qui seraient obsolètes. Les informations publiées sur ce Site peuvent parfois se référer à des produits, des programmes ou des services qui ne sont pas disponibles dans votre pays.

Limitations de responsabilité

EN AUCUN CAS, LE WEBMASTER, SES FOURNISSEURS OU D'AUTRES TIERS QUI SERAIENT MENTIONNES SUR CE SITE NE POURRONT ETRE CONSIDERES COMME RESPONSABLES DE DOMMAGES, QUELLE QU'EN SOIT LA NATURE (Y COMPRIS, ET SANS RESTRICTION, LES DOMMAGES RESULTANT DE PERTES DE PROFIT, DE PERTE DE DONNEES OU D'UNE INTERRUPTION D'ACTIVITE) IMPUTABLES A L'UTILISATION DE CE SITE OU DE SITES RELIES A CE SITE, OU IMPUTABLES A DES DOCUMENTS OU INFORMATIONS CONTENUS DANS L'UN DE CES SITES, QUE CE SOIT SUR LA BASE D'UNE GARANTIE, D'UN CONTRAT, D'UN DELIT OU DE TOUTE AUTRE HYPOTHESE LEGALE, ET CE QUE LE WEBMASTER AIT ETE OU NON AVERTI DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES.

Communications des utilisateurs

Le webmaster ne souhaite pas recevoir de votre part et par l'intermédiaire de ce Site d'informations bénéficiant de droits de propriété. Tous documents, informations ou messages (ci-après dénommés "Communications") que vous transmettez ou enregistrez sur ce Site seront considérés comme ne bénéficiant d'aucun droit de propriété. Le webmaster  n'est soumis à aucune obligation concernant ces Communications. Le webmaster est libre de copier, dévoiler, diffuser, incorporer et utiliser à sa guise ces Communications ainsi que toutes les données, images, sons, textes, etc. qui y sont incorporés. Les informations d'identification que vous communiquez au webmaster dans le but de donner ou de recevoir des informations seront gérées en conformité avec les dispositions du Site sur le respect de la vie privée en ligne. Il vous est expressément interdit de transmettre vers ce Site des Communications illégales, menaçantes, insultantes, diffamatoires, obscènes, pornographiques ou contrevenant à toute législation.

Forums de discussion

Le webmaster se réserve le droit de vérifier toutes les sections du site dans lesquelles les utilisateurs ont la possibilité de transmettre et d'enregistrer des Communications. Le webmaster sera toutefois dégagé de toute responsabilité quant au contenu de ces Communications, que ce contenu tombe sous le coup de la législation en vigueur sur le copyright, la diffamation, le respect de la vie privée ou de toute autre réglementation. Le webmaster se réserve un droit de censure sur les messages dont le contenu est jugé insultant, diffamatoire, obscène ou plus généralement inacceptable. Cette réserve s'applique également aux messages dont le contenu est estimé comme étant à caractère privé.

Liens vers les sites Web de tiers

Les liens vers d'autres sites Internet que WeBonningue sont fournis exclusivement pour votre commodité. En utilisant ces liens, vous quittez le Site WeBonningue. Le webmaster  n'a pas vérifié l'intégralité de tous ces sites tiers, pas plus qu'il ne contrôle ou n'est responsable de ces sites ou de leur contenu. Pour cette raison, le webmaster décline toute responsabilité concernant ces sites ou les informations, les logiciels ou autres produits et documents qui s'y trouvent, ou concernant les conséquences de leur utilisation. Si vous décidez d'accéder à des sites tiers reliés à ce Site, vous le faites sous votre entière responsabilité.

Généralités

Le webmaster administre le présent Site depuis ses locaux situés en France. Le webmaster décline toute responsabilité quant à la disponibilité des documents mentionnés dans ce Site en dehors de France. En outre, l'accès à ces documents depuis des pays dans lesquels leur contenu est de nature à enfreindre la loi est interdit. Il est interdit d'utiliser, exporter ou réexporter les documents ou services mentionnés dans ce Site, ainsi que toute copie ou adaptation, si cela constitue une violation de la législation en vigueur. Si vous choisissez d'accéder à ce Site à partir d'un pays autre que la France, vous le faites de votre plein gré et tombez sous le coup de la législation en vigueur. Ces conditions sont conformes à la législation de l'état français.

Le webmaster se réserve le droit de réviser ces conditions à tout moment en modifiant le présent avis. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page afin de rester informé des conditions en vigueur et des responsabilités qui vous incombent. Certaines dispositions définies par les présentes Conditions peuvent être abrogées par des annonces légales spécifiques ou des conditions figurant sur des pages particulières de ce Site.

Révision : Décembre 2004

Remarque : Toute personne se connectant au site WeBonningue s'engage de fait à respecter les Instructions de création de liens vers le Site et toute législation en vigueur.

Instructions de création de liens vers les sites WeBonningue

Un site contenant les liens vers les sites WeBonningue :

Ne doit pas laisser entendre que le webmaster en accepte la responsabilité ou celle de ses publications, produits ou services ;

Ne doit pas donner une représentation fausse de ses rapports avec WeBonningue

Ne doit pas fournir d'informations fausses concernant les publications WeBonningue

Ne doit présenter aucun contenu susceptible de choquer de quelque façon que ce soit un public de tout âge.